L’expert en pathologies du bâtiment a tout intérêt à se protéger des différents risques relatifs à la complexité et à la délicatesse de son métier. L’assurance responsabilité civile professionnelle fait partie des solutions fortement recommandées pour les personnes qui exercent des type d’activités. Cet article présente les grandes lignes de cette garantie.
L’importance de l’assurance responsabilité civile professionnelle
Les missions, les tâches et les obligations de l’expert en bâtiment imposent la prise de mesures adaptées pour une gestion optimale des risques. De manière générale, elles consistent à vérifier la conformité des travaux et des constructions aux normes et réglementations applicables dans le domaine de son métier. Il s’agit d’examiner le bien, d’établir un diagnostic et de proposer des solutions idoines en cas d’identification de problèmes.
L’assurance RC pro de l’expert en pathologies du bâtiment constitue l’une des options à privilégier pour se prémunir des éventuels soucis pouvant porter préjudice au client. Elle permet de couvrir les sinistres engendrés par le prestataire et ses collaborateurs qui interviennent sur le chantier (employés et sous-traitants). Elle s’avèrera particulièrement utile en cas d’erreurs, d’omissions, de fautes ou d’accidents pendant l’exercice de l’activité. Elle prend également en charge les incidents concernant les salariés (litiges et pertes d’exploitation par exemple). Par ailleurs, une RC pro adaptée à la nature des missions peut rassurer les clients et les prospects sur le sérieux et la fiabilité de l’entreprise.
Les préjudices couverts par une assurance RC pro
La loi exige que tout préjudice causé aux tiers par une entreprise doit être réparé, généralement par le biais du versement d’une certaine somme d’argent à titre de dommages et intérêts (article 1420 du Code civil).
L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de prendre en charge : les dommages corporels, matériels (biens et actifs de la victime) et immatériels (conséquences financières des incidents pour les clients et/ou les fournisseurs). Les fautes intentionnelles, les opérations et manœuvres illégales (concurrence déloyale, contrefaçon…), les travaux mal réalisés par des collaborateurs incompétents et les risques déjà pris en charge par d’autres contrats ne pourront pas être couverts.
Les garanties recommandées mais entrant dans le cadre de la RC incluent, outre la RC pro :
- la RC exploitation,
- la protection juridique, l’assurance multirisque pro et contre les risques liés à la cybernétique.
La souscription d’un contrat d’assurance RC pro fait de ce fait partie des mesures préventives à prendre pour sécuriser les activités de l’expert en pathologies du bâtiment. Elle peut s’appliquer à la fois à l’entreprise et ses salariés, ainsi qu’aux prestataires tiers qui collaborent avec la société dans ses missions.
